l'exercice de la chasse sur le territoire de l'ACP se pratique uniquement au chien d'arrêt ; la chasse n'est autorisée que le mercredi, le dimanche et les jours fériés, en conformité avec les textes réglementaires (heures légales, dates d'ouverture et de fermeture des différents gibiers) ; une commission sera désignée, et aura en charge la commande auprès des éleveurs, la gestion du gibier (tenir le compte des oiseaux pris) ainsi que les lâchers, les dimanches et mercredi matin suivant un calendrier prévisionnel remis à chaque actionnaire pour la saison en cours ; des battues aux grands gibiers, ainsi qu'aux nuisibles pourront être organisés sur les parties boisées et par dérogation à la règle impérative du chien d'arrêt, à l'aide de chiens courants ; ces battues qui devront requérir l'accord du président de l'ACP, sont confiés à monsieur Ghislain Guilhemat qui en assurera l'organisation et remplira les formalités et il sera libre de disposer de la venaison
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W092001931
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 092S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.