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Mission
Cette association est dissoute depuis le 2018-09-10.
mettre à la disposition de ses membres-adhérents, des salariés liés à l'association par un contrat de travail conformément aux articles l 127-1 et suivants du code du travail; les modalités du service rendu par l'association à ses membres-adhérents font l'objet d'un règlement intérieur; l'association n'effectue que des opérations à but non lucratif
Domaines
- conduite d'activités économiques 👉 Portes d'Ariège Pyrénées
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Commune & Contact
Commune
Pamiers (09100)Siège INSEE
7 RUE ST VINCENT, 09100 PAMIERSContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W092001427
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
528576713
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Cessation INSEE
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 092S
Activité
conduite d'activités économiques
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.