ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CAYCHAX ET SENCONAC

Active Caychax 2026-03-16
M

Mission

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux nuisibles ; veiller au respect du schéma départemental de gestion cynégétique ainsi que du plan de chasse et des plans de gestion en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ; participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs ; mise en commun des territoires de chasse des acca et des aica qui ont fusionné ; exercice de la chasse ; création ou mise en commun des réserves ; garderie et surveillance des territoires

Domaines

@

Commune & Contact

#

Identifiants

RNA
W091006113
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création

Journal Officiel

A

Administratif

Forme juridique

Nature : ()

Groupement : ()

Gestion :

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr