GROUPEMENT PASTORAL MASSIF DES 3 SEIGNEURS

Active Rabat-les-Trois-Seigneurs 2019-04-26
M

Mission

l'exploitation rationnelle de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies par le code rural article L113.2, article L113.3 ; l'exploitation concertée de tous autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'association, également des biens mis gratuitement à disposition, pour permettre aux adhérents d'améliorer leurs conditions de production

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Pays de Tarascon
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Commune & Contact

Commune

Rabat-les-Trois-Seigneurs (09400)

Associations de Rabat-les-Trois-Seigneurs

Contact

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Identifiants

RNA
W091005558
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 091P

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr