Mission
regrouper les salariés ou anciens salariés de la société Sotap Carol dans le but d'améliorer, de systématiser et de développer la défense des salariés, victimes d'infractions, quelles que soient leurs natures : infractions financières, discriminations, agressions etc...et dans toutes leurs dimensions, civile et pénale ainsi qu'auprès des pouvoirs publics, justice, assurances, sécurité sociale et mutuelles et tous les organismes dont l'activité peut concerner les droit des victimes ; l'association aura notamment pour mission de rassembler les salariés ou anciens salariés de la société Sotap Carol ; d'apporter un soutien à ces salariés ; de contribuer à la recherche de la vérité sur les causes de la liquidation de la société Sotap Carol et à la sanction des responsabilités éventuelles en justice ; de donner aux salariés ou anciens salariés les moyens d'accès à une information pertinente et actualisée ; d'aider à obtenir une juste indemnisation des préjudices subis ; de mettre en commun les informations et connaissances des membres de l'association dans un but de plus grande cohérence et d'une plus grande efficacité ; d'agir auprès des pouvoirs publics ; de participer à des colloques et des formations utiles à l'objet de l'association ou d'en organiser ; de publier et diffuser des articles ou des ouvrages ayant intérêt pour la cause des victimes ; de contribuer à l'amélioration de la prise en charge et de l'accompagnement des salariés lors de la liquidation de société ; d'ester en justice et de représenter les membres dans les procédures civiles ou pénales ; de se constituer partie civile dans les procédures en cours et ce conformément aux articles 2 et suivants du code de procédure pénal ; l'association est compétente pour défendre les intérêts collectifs
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Pays d'Olmes
Commune & Contact
Commune
Lavelanet (09300)Siège INSEE
1 PLACE HENRI DUNANT, 09300 LAVELANETContact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 091P
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr