ANCIENS SALARIES SOTAP CAROL : ASSOCA

Active Lavelanet 2013-05-17
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Mission

regrouper les salariés ou anciens salariés de la société Sotap Carol dans le but d'améliorer, de systématiser et de développer la défense des salariés, victimes d'infractions, quelles que soient leurs natures : infractions financières, discriminations, agressions etc...et dans toutes leurs dimensions, civile et pénale ainsi qu'auprès des pouvoirs publics, justice, assurances, sécurité sociale et mutuelles et tous les organismes dont l'activité peut concerner les droit des victimes ; l'association aura notamment pour mission de rassembler les salariés ou anciens salariés de la société Sotap Carol ; d'apporter un soutien à ces salariés ; de contribuer à la recherche de la vérité sur les causes de la liquidation de la société Sotap Carol et à la sanction des responsabilités éventuelles en justice ; de donner aux salariés ou anciens salariés les moyens d'accès à une information pertinente et actualisée ; d'aider à obtenir une juste indemnisation des préjudices subis ; de mettre en commun les informations et connaissances des membres de l'association dans un but de plus grande cohérence et d'une plus grande efficacité ; d'agir auprès des pouvoirs publics ; de participer à des colloques et des formations utiles à l'objet de l'association ou d'en organiser ; de publier et diffuser des articles ou des ouvrages ayant intérêt pour la cause des victimes ; de contribuer à l'amélioration de la prise en charge et de l'accompagnement des salariés lors de la liquidation de société ; d'ester en justice et de représenter les membres dans les procédures civiles ou pénales ; de se constituer partie civile dans les procédures en cours et ce conformément aux articles 2 et suivants du code de procédure pénal ; l'association est compétente pour défendre les intérêts collectifs

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Pays d'Olmes
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Commune & Contact

Commune

Lavelanet (09300)

Associations de Lavelanet

Siège INSEE

1 PLACE HENRI DUNANT, 09300 LAVELANET

Contact

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Identifiants

RNA
W091001758
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
814044947
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 091P

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

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Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr