Mission
regrouper un maximum d'acca et d'associations à objet cynégétique du territoire de la commune de Val-de-sos (et éventuellement des communes adjacentes) , afin d'optimiser la gestion cynégétique sur les territoires concernés notamment les terrains domaniaux ; assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvocynégétique ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts
Domaines
- chasse 👉 Haute Ariège
Commune & Contact
Commune
Vicdessos (09220)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 091P
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr