Mission
exploitation rationnelle de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1 de la loi n° 72-12 du 3/1/72 , grâce à la constitution de troupeaux comportant des animaux appartenant aux adhérents ainsi que des animaux qui auraient été confiés aux adhérents ou à l'association par l'intermédiaire du syndicat d'Ascou. Exploitation concertée de tous autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'association, également des biens mis gratuitement
Commune & Contact
Commune
Ascou (09110)Siège INSEE
MAIRIE, 09110 ASCOUContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 091P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
NAF : Activités de soutien à la production animale
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr