GROUPEMENT PASTORAL DE ROUZE - MIJANES - ARTIGUES - LE PLA

Active Artigues 1998-06-19
M

Mission

exploitation rationnelle de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies par le code rural articles L 113.2 et L 113.3. Exploitation concertée de tous autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'association, également des biens mis gratuitement à sa disposition, pour permettre aux adhérents d'améliorer leurs conditions de production

Domaines

  • groupements de salariés à caractère syndical 👉 Haute Ariège
@

Commune & Contact

Commune

Artigues (09460)

Associations de Artigues

Siège INSEE

MAIRIE, 09460 ARTIGUES

Contact

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Identifiants

RNA
W091000485
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
478317241
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0091003592
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 091P

Activité

groupements de salariés à caractère syndical

NAF : Activités de soutien à la production animale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr