GROUPEMENT PASTORAL DE VERNAUX

Active Vernaux 2007-02-20
M

Mission

L'EXPLOITATION RATIONNELLE DE PATURAGES SITUES DANS LES REGIONS D'ECONOMIE MONTAGNARDE DEFINIES PAR LE CODE RURAL ARTICLE L 113-2, ARTICLE L 113-3. L'EXPLOITATION CONCERTEE DE TOUS AUTRES BIENS SUSCEPTIBLES D'ETRE ACQUIS OU PRIS EN LOCATION PAR L'ASSOCIATION, EGALEMENT DES BIENS MIS GRATUITEMENT A SA DISPOSITION, POUR PERMETTRE AUX ADHERENTS D'AMELIORER LEURS CONDITIONS DE PRODUCTION.

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Haute Ariège
@

Commune & Contact

Commune

Vernaux (09250)

Associations de Vernaux

Siège INSEE

MAIRIE, 09250 VERNAUX

Contact

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Identifiants

RNA
W091000362
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
497906669
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 091P

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Activités de soutien à la production animale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr