ASSOCIATION POUR LA GESTION DES DROITS D'USAGE SUR LES DOMANIAUX DE LA COMMUNE DE SAURAT.

Dissoute Saurat 1993-04-30
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2016-07-31.

Mieux gérer les droits d'usage sur les domaniaux de SAURAT.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saurat (09400)

Associations de Saurat

Contact

#

Identifiants

RNA
W091000183
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0091002478
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 091P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

défense des contribuables

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.