GROUPEMENT PASTORAL D'ALZEN

Active Alzen 1988-05-18
M

Mission

Exploitation rationnelle de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde,définies à l'article 1 de la loi n°72-12 DU 3/1/72 et délimitées en application du décret n° 73-24 du 4/1/73 grâce à la constitution de troupeaux comportant des animaux. L'exploitation concertée de tous autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'association, également des biens mis gratuitement à sa disposition, pour permettre aux adhérents d'améliorer leurs conditions de production.

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Couserans-Pyrénées
@

Commune & Contact

Commune

Alzen (09240)

Associations de Alzen

Siège INSEE

09240 ALZEN

Contact

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Identifiants

RNA
W091000177
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
424237600
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0091002009
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 093S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Activités de soutien à la production animale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr