COMITE PERMANENT DES FETES D'USSAT

Active Ussat 1963-10-25
M

Mission

Organiser et diriger les fêtes locales ainsi que les manifestations de réjouissances de la commune.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Ussat (09400)

Associations de Ussat

Siège INSEE

PL DE LA MAIRIE, 09400 TARASCON-SUR-ARIEGE

Contact

#

Identifiants

RNA
W091000085
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
776686180
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0091000823
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 091P

Observation : N'a plus d'existence légale (jugement TGI Foix le 9 mars 2010)

Activité

comités des fêtes

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr