ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA BASCULE DE VILLE SUR RETOURNE

Active Ville-sur-Retourne 2013-03-25
M

Mission

louer et mettre à disposition le terrain cadastré section ZN numéro 24 lieu dit "les Remparts" pour 24 ares 01 centiare ; assurer l'approvisionnement en electricité de ladite bascule ; assurer l'entretien de l'accès à ladite bascule et vérifier que les propriétaires ont assuré la bascule

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Pays Rethélois
@

Commune & Contact

Commune

Ville-sur-Retourne (08310)

Associations de Ville-sur-Retourne

Contact

#

Identifiants

RNA
W082000750
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 082S

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr