ORGANISME DE SELECTION DU MOUTON ARDENNAIS (OSMA)

Activité

Mission

assurer les missions dévolues à un Organisme de Sélection pour la Race Ovine Ardennaise telles qu’elles sont définies • dans le Règlement Zootechnique Européen 2016/1012 précité dont l’adaptation au code Rural Français et à la législation française est en cours de préparation • dans l’Article D 653-31 du Code Rural et de la Pêche Maritime encore en vigueur • dans l’Arrêté du 28 Janvier 2015 précité encore partiellement en vigueur L’association a ainsi pour objet : 1/ la tenue des livres généalogiques des animaux de la Race Ovine Ardennaise pour laquelle l’Organisme de Sélection du Mouton Ardennais a demandé l’agrément ; 2/ la définition et la mise en œuvre du programme de sélection avec les animaux reproducteurs inscrits dans le Livre Généalogique que l’Organisme de Sélection du Mouton Ardennais tient conformément à son agrément ; 3/ le contrôle de performance des animaux, sous sa responsabilité, pour les éleveurs dont les animaux reproducteurs sont inscrits dans le Livre Généalogique que l’Organisme de Sélection du Mouton Ardennais tient conformément à son agrément ; 4/ l’évaluation génétique des animaux reproducteurs inscrits dans le Livre Généalogique que l’Organisme de Sélection du Mouton Ardennais tient conformément à son agrément sous sa responsabilité ; 5/ la publication des évaluations génétiques des animaux auprès des éleveurs dont les animaux sont inscrits dans le Livre Généalogique que l’Organisme de Sélection du Mouton Ardennais tient conformément à son agrément ; 6/l’émission et la cession des certificats zootechniques accompagnant les animaux reproducteurs inscrits dans le Livre Généalogique tenu conformément à son agrément et leurs produits germinaux ; et plus généralement la réalisation de toutes actions relevant de sa qualité d’Organisme de Sélection agréé, définies par le RZUE 2016/1012

Commune

Villers-Semeuse (08000)

Domaine

  • organisation de professions (hors caractère syndical)

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W081006970

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 081P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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