ASSOCIATION DE PRÉSERVATION DES PAITURES ET PÂTURES DES MOINES

Activité

Mission

préserver vis-à-vis des tiers, et de tout autres qu’il appartiendra, la propriété et le caractère historique, traditionnel et plus que séculaire de l’utilisation commune exclusive, par les descendants et représentants des indivisaires d’origine, des parcelles sises Commune d’Eteignières ; préserver le mode actuel d’exploitation des bois par voie d’affouage par et entre les indivisaires ; préserver le mode de chauffage par énergie renouvelable et non fossile des indivisaires ; préserver l’esprit d’entraide et la convivialité attachée aux affouages ; assurer la protection de l’environnement et de la biodiversité du site contre l’appropriation par des tiers pour une utilisation industrielle et commerciale des bois, avec des moyens mécaniques destructeurs de sols, et de poursuivre la préservation des essences locales de bois y croissant naturellement, comme aussi des ressources floristiques et faunistiques

Commune

Éteignières (08260)

Domaine

  • commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire

Contact

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Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W081006825

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 081P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03