ASSOCIATION DE PRÉSERVATION DES PAITURES ET PÂTURES DES MOINES

Activité

Projet porté

préserver vis-à-vis des tiers, et de tout autres qu’il appartiendra, la propriété et le caractère historique, traditionnel et plus que séculaire de l’utilisation commune exclusive, par les descendants et représentants des indivisaires d’origine, des parcelles sises Commune d’Eteignières ; préserver le mode actuel d’exploitation des bois par voie d’affouage par et entre les indivisaires ; préserver le mode de chauffage par énergie renouvelable et non fossile des indivisaires ; préserver l’esprit d’entraide et la convivialité attachée aux affouages ; assurer la protection de l’environnement et de la biodiversité du site contre l’appropriation par des tiers pour une utilisation industrielle et commerciale des bois, avec des moyens mécaniques destructeurs de sols, et de poursuivre la préservation des essences locales de bois y croissant naturellement, comme aussi des ressources floristiques et faunistiques

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 15/01/2020 - Création de l'association
• 15/01/2020 - Dernière déclaration en date de l'association
• 18/01/2020 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 18/01/2020 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W081006825

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 081P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.