ASSOCIATION DE PRÉSERVATION DES PAITURES ET PÂTURES DES MOINES

préserver vis-à-vis des tiers, et de tout autres qu’il appartiendra, la propriété et le caractère historique, traditionnel et plus que séculaire de l’utilisation commune exclusive, par les descendants et représentants des indivisaires d’origine, des parcelles sises Commune d’Eteignières ; préserver le mode actuel d’exploitation des bois par voie d’affouage par et entre les indivisaires ; préserver le mode de chauffage par énergie renouvelable et non fossile des indivisaires ; préserver l’esprit d’entraide et la convivialité attachée aux affouages ; assurer la protection de l’environnement et de la biodiversité du site contre l’appropriation par des tiers pour une utilisation industrielle et commerciale des bois, avec des moyens mécaniques destructeurs de sols, et de poursuivre la préservation des essences locales de bois y croissant naturellement, comme aussi des ressources floristiques et faunistiques

Domaines

• commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire 👉 Ardennes Thiérache

Commune

Associations de Éteignières

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr