ASSOCIATION POUR LA CAPACITÉ JURIDIQUE DES ADOLESCENTS ET LA PRÉ-MAJORITÉ

Mission

combattre la conception juridique napoléonienne du droit des « mineurs » et promouvoir l'idée d'un progrès graduel dans la capacité juridique entre l'enfance et 18 ans ; viser particulièrement le domaine scolaire : la revendication principale concerne les fiches « navette » d'orientation scolaire qui devraient ne pas s'adresser à la « famille » mais comporter la signature personnelle de l'élève et non plus celle des parents ; plus largement, promouvoir la capacité juridique des jeunes et l' « empouvoirement » des « mineurs » dans tous les domaines, comme cela existe dans d'autres droits européens : entre autres, en matière de choix religieux et de vie privée (dont les fréquentations) , de santé (pré-majorité médicale, avec suppression des autorisations parentales dans les dossiers d'inscription des collèges et lycées) , de droit associatif ou encore la possibilité, comme au canada, de faire soi-même seul les démarches pour ses documents d'identité et son passeport ; l'abaissement de l'âge du droit de vote est aussi envisageable ; défendre, plus généralement, tout ce qui pourrait améliorer le droit civil, le statut, la représentation, les droits d'expression et la position sociale des adolescents pré-majeurs ; la formule « les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité » ne doit pas rester rhétorique et sans effets réels mais doit s'accompagner de mesures claires et contraignantes ; enfin, comme dans le droit écossais depuis 1991, nous souhaitons la disparition du terme « mineur », péjorant ;

Historique

Evènements marquants

• 10/07/2012 - Création de l'association
• 21/07/2012 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 17/11/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 28/11/2023 - Dernière mise à jour de l'association