ASSOCIATION POUR LA CAPACITÉ JURIDIQUE DES ADOLESCENTS ET LA PRÉ-MAJORITÉ

Activité

Projet porté

combattre la conception juridique napoléonienne du droit des « mineurs » et promouvoir l'idée d'un progrès graduel dans la capacité juridique entre l'enfance et 18 ans ; viser particulièrement le domaine scolaire : la revendication principale concerne les fiches « navette » d'orientation scolaire qui devraient ne pas s'adresser à la « famille » mais comporter la signature personnelle de l'élève et non plus celle des parents ; plus largement, promouvoir la capacité juridique des jeunes et l' « empouvoirement » des « mineurs » dans tous les domaines, comme cela existe dans d'autres droits européens : entre autres, en matière de choix religieux et de vie privée (dont les fréquentations) , de santé (pré-majorité médicale, avec suppression des autorisations parentales dans les dossiers d'inscription des collèges et lycées) , de droit associatif ou encore la possibilité, comme au canada, de faire soi-même seul les démarches pour ses documents d'identité et son passeport ; l'abaissement de l'âge du droit de vote est aussi envisageable ; défendre, plus généralement, tout ce qui pourrait améliorer le droit civil, le statut, la représentation, les droits d'expression et la position sociale des adolescents pré-majeurs ; la formule « les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité » ne doit pas rester rhétorique et sans effets réels mais doit s'accompagner de mesures claires et contraignantes ; enfin, comme dans le droit écossais depuis 1991, nous souhaitons la disparition du terme « mineur », péjorant ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Charleville-Mézières (08000)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W081002350

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 081P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.