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LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DES ARDENNES

Activité

Projet porté

rapprocher le justiciable de la justice avec la conciliation des parties, promouvoir la participation des conciliateurs dans toutes les actions entreprises par le ministère de la justice pour développer le réglement amiable des conflits: conciliation déléguée par le juge, médiation judiciaire, guichet d'accès au droit, maison de justice, conseil départemental de l'aide juridique etc., assurer les liaisons avec le médiateur départemental, assurer la représentation des conciliateurs auprès des

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Charleville-Mézières (08000)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W081001995

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0081004877

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 081P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun