M
Mission
lutter contre le déploiement des compteurs communicants et contre tout objet connecté imposé, ainsi que contre le développement de la 5g ; ceci pourra se faire via : des actions de sensibilisation, des citoyens et des élus, des formations, des actions, des procédures de justice etc
Domaines
- mouvements de consommateurs 👉 Annonay Rhône Agglo
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Commune & Contact
Commune
Annonay (07100)Contact
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W073006846
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 073S
Activité
mouvements de consommateurs
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr