défense des intérêts des habitants ; préservation du lieu de vie des habitants en matière de développement des infrastructures, réglementation et urbanisme, environnement, vie scolaire et associative, sécurité, déplacements et transports, cadre de vie et tranquillité ; préservation de la valeur des investissements immobiliers des habitants ; renforcement du lien social entre les habitants ; d'une façon plus générale, tous les sujets liés à la vie des habitants de la commune ;
Commune
Saint-Georges-les-Bains (07800)
Domaine
amicale de personnes originaires d'une même région
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : cette association a pour objet, sur le quartier lacroix, les quartiers limitrophes et d'une façon plus générale toute la commune de saint-georges-les-bains : la défense collective des intérêts matériels, moraux et patrimoniaux des habitants ; la préservation et l'amélioration du cadre de vie, notamment au regard du développement et de la gestion des infrastructures, équipements, bâtiments, espaces publics, voirie et patrimoine, des règles d'urbanisme et de réglementation locale, de l'environnement (propreté, pollution, espaces verts, développement durable, transition écologique, solidarité locale) ; de la vie scolaire, éducative et associative ; de la sécurité des personnes et des biens ; des déplacements, transports et mobilités douces ; de la tranquillité publique et de la qualité du voisinage ; la valorisation et la protection des investissements immobiliers des foyers ; le renforcement du lien social, de la cohésion et de la solidarité entre habitants ; l'exercice, au nom de l'association, du droit d'ester en justice, tant en demande qu'en défense, devant toutes juridictions civiles, administratives et de proximité, sans qu'il soit nécessaire de constituer avocat, conformément aux dispositions de l'article 90-3 du code de procédure civile ; goute action de conseil, d'information, de médiation ou de recours collectif tendant à faire respecter les droits et intérêts des habitants ; l'association inscrit son action dans une perspective d'intérêt général : sa gestion est désintéressée, ses activités sont à but non lucratif, laïques et apolitiques, et elle fonctionne selon des principes démocratiques, transparents et ouverts à tous ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 07
Préfecture :
Sous Préfecture : Tournon-sur-Rhône
Identifiant annonce : 202500270124
Numéro de l'annonce : 124
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W073003401
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 073S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03