Mission
s'opposer à toute nouvelle installation ou construction d'ouvrage ayant pour fonctionnalité la communication sans fil de type téléphonie mobile, wimx, wifi ou autre, par exemple s'opposer à l'installation ou construction d'une antenne relais, créer, préserver ou réhabiliter des zones peu ou pas affectées par les technologies de communication sans fil de type téléphonie mobile, wimax, wifi ou autre, afin de permettre à toute personne de vivre, de se ressourcer et/ou d'exercer sa profession sur ce territoire sans subir les effets délétères des rayonnements électromagnétiques artificiels, soutenir toute personne exposés à toutes formes de nuisances ayant pour origine les technologies sans fil, rendre visible la problématique de santé publique liée aux rayonnements électromagnétiques, rechercher les acteurs économiques intéressés par l'existence de tels territoires dans une perspective de développement, oeuvrer à l reconnaissance de l'intérêt public de telles zones par tout moyen adapté,
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Annonay Rhône Agglo
Commune & Contact
Commune
Davézieux (07430)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 073S
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr