ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS ET SINISTRES DU FRAYOL

Activité

Projet porté

créer du lien social entre les sinistrés et de défendre les intérêts moraux et matériels des victimes par la solidarité et le recours aux moyens légaux ; elle agira en particulier pour aider le cas échéant, les sinistrés à se constituer en association et à se défendre par la recherche des responsabilités administratives, civiles et pénales des personnes physiques et morales ayant par leur action ou leur abstention, concouru à la réalisation du dommage des victimes et d'initier pour ce faire toutes actions devant les juridictions administratives et judiciaires ; obtenir des pouvoirs publics la mise en place des moyens appropriés de prévision, prévention et de protection contre les inondations par la mise en place d'un plan d'alerte crues ; la mise en oeuvre d'un plan de prévention des risques inondation qui respecte les droits acquis et les intérêts légitimes des propriétaires, locataires de biens existants ; la prévention et la gestion des phénomènes qui les provoquent

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• groupements d'entraide et de solidarité - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 18/04/2016 - Création de l'association
• 30/04/2016 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 25/01/2017 - Dernière déclaration en date de l'association
• 27/07/2017 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W072003021

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 072P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun