ASSOCIATION DEMOCRATIQUE DES CITOYENS D'ALBA LA ROMAINE

mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des Droits de l'Homme et du Citoyen repris ci-dessous et de l'appliquer à la commune d'Alba la Romaine : Art. 14 tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suive l'emploi et d'en déterminer la qualité, l'assiette, le recouvrement et la durée ; Art 15 la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ; à savoir : encourager un esprit d'économie dans les services publics et dans les dépenses publiques ; s'assurer des prélèvements obligatoires équitables, transparents et faciles à comprendre ; se concerter, étudier, analyser le cadre de vie des Albains, l'environnement, l'urbanisme, le développement durable, la bonne gestion des impôts locaux, la bonne pratique démocratique des projets ; il en découle des réflexions, des actions permettant d'intervenir, de peser sur les décisions, d'être force de propositions, de défendre les intérêts tant collectifs qu'individuels des Albains et/ou des personnes possédant des biens sur la commune d'Alba ; rassembler le plus grand nombre d'adhérents afin d'être toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cités précédemment, défendre, éventuellement par des actions en justice, les droits et intérêts des collectifs citoyens et contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toute forme d'abus de pouvoir

Domaines

• aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale 👉 Ardèche Rhône Coiron
• défense des contribuables 👉 Ardèche Rhône Coiron

Commune

Associations de Alba-la-Romaine

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr