COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS ARDECHOIS PRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Activité

Projet porté

assurer la formation et l'information de ses membres, défendre les intérêts moraux et matériels notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux, étudier proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer l'information du public sur les projets de toute nature soumis à une enquête publique sur les modalités de fonctionnement de la dite enquête ou à tout autre mode de concertation ; d'apporter aide et conseil sur l'enquête publique ; de contribuer à la mise en œuvre des dispositions de l'article 7 de la charte de l'environnement qui donnent à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement ; elle peut organiser toutes manifestations telles que conférence, table ronde, visite de site, voyage, participer à telles manifestations organisées par d'autres associations ; elle peut procéder à toute étude susceptible d'améliorer les conditions d'exercice de l'activité de ses membres

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département

• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 28/09/2007 - Création de l'association
• 13/10/2007 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 04/06/2020 - Dernière déclaration en date de l'association
• 16/06/2020 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W072001301

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0072013044

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 072P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun