ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE FINANCEMENT DE L'ARDECHE DU PARTI SOCIALISTE

Active Privas 1991-01-03
M

Mission

collecter des dons et des cotisations au profit des instances departementales et locales du parti socialiste dans les conditions definies par les lois du 11 mars 1988, du 15 janvier 1990 et du 19 janvier 1995.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Privas (07000)

Associations de Privas

Contact

#

Identifiants

RNA
W072000746
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0072010163
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 072P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

activités politiques

associations à caractère politique général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr