ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE D LA FERME DU RIEUSSET - AICA

Active Vagnas 2023-03-23
M

Mission

mettre en commun les territoires de chasse des ACCA (et des AICA) qui la composent et qui doivent être contigus ; exercer la chasse ; créer ou mettre en commun des réserves de chasse ; garder et surveiller les territoires ; mettre en oeuvre les actions de repeuplement ; réguler les animaux susceptibles d'occasionner des dégâts par le recours au piégeage notamment ; défendre et protéger les milieux naturels ; tout autre réalisation avec son objet social ne concernant que la gestion du grand gibier

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Vagnas (07150)

Associations de Vagnas

Contact

#

Identifiants

RNA
W071006787
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 071S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr