ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LOUBARESSE - ACCA

Active Loubaresse 1968-12-19
M

Mission

favoriser sur son territoire le developpement du gibier et la destruction des nuisibles, la repression du braconnage, l'education cynegetique de ses membres dans le respect des proprietes et des recoltes

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Loubaresse (07110)

Associations de Loubaresse

Siège INSEE

MAIRIE, 07110 LOUBARESSE

Contact

#

Identifiants

RNA
W071001041
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
830649489
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0071000799
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 071S

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr