SERVICE DE REMPLACEMENT DU COIRON AU PAYS DE BERG

Active Saint-Pons 2010-05-03
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Mission

mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés au groupement d'employeurs à vocation de remplacement dans le cadre d'un contrat de travail ; le groupement à vocation de remplacement ne peut effectuer d'opérations à but lucratif ; la mise à disposition de un ou plusieurs salariés, aux adhérents se réalise dans le cadre des missions de remplacement pour motif : maladie/accident/décès, congés vacances, maternité, paternité, formation, exercice d'un mandat professionnel électif ou syndical ; pour remplacer le chef d'exploitation, les membres de la famille non salarié travaillant sur l'exploitation ; le complément de main d'oeuvre restera accessoire dans la limite de 20 % de l'activité annuelle

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Berg et Coiron
  • groupement d'employeurs 👉 Berg et Coiron
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Commune & Contact

Commune

Saint-Pons (07580)

Associations de Saint-Pons

Siège INSEE

MAIRIE, 07580 SAINT-PONS

Contact

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Identifiants

RNA
W071000971
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
524144920
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 071S

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

groupement d'employeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr