MDS PREVENTION

concevoir, organiser et réaliser des actions de prévention, de sensibilisation, de formation et d'information en matière de santé, de bien-être, d'activité physique et de prévention des risques, à destination de tout public, à l'exclusion de tout acte médical ou paramédical réglementé ; exploiter des locaux dédiés à la pratique d'activités physiques et sportives, à des fins de remise en forme, de bien-être et de prévention, à l'exclusion de toute prise en charge thérapeutique ou rééducative sauf si celle-ci est réalisée par un professionnel de santé au sein des locaux sous la seule responsabilité de ce dernier ; louer ou sous-louer, mettre à disposition ponctuelle ou régulière, exploiter et gérer des locaux, espaces professionnels et équipements, notamment à destination de professionnels de santé, paramédicaux ou assimilés, sans participation à l'exercice de leur activité professionnelle ; mener toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr