ASSOCIATION SYNDICALE LES MÛRIERS

a pour objet : l'entretien, la gestion et s'il y a lieu l'établissement et la propreté ; de la voie du groupe d'habitation tant que celle-ci n'aura pas été incorporée dans la voie communale : des réseaux divers généraux dont les réseaux et installations d'eau, d'électricité, d'assainissement et éventuellement d'antennes de télévision et de radiodiffusion ; de tous les ouvrages et aménagements d'intérêt commun pour les membres de l'association, leur amélioration, la création de nouveaux aménagements ; la conservation, l'amélioration, la surveillance générale du groupe d'habitations et la mise en œuvre des servitudes, charges et conditions du cahier des charges du groupe d'habitation ; la répartition des dépenses entre les membres de l'association, leur recouvrement et leur paiement ; l'association pourra se charger des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs membres ; l'association recevra éventuellement la propriété des ouvrages

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Nice Côte d'Azur

Commune

Associations de La Trinité

Contact

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Référence : service-public.fr