COPIL CPTS NICE EST - RIVES DU PAILLON COMITE DE PILOTAGE POUR UNE COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE - NICE EST - RIVES DU PAILLON

Activité

Mission

constituer une communauté professionnelle territoriale de santé dont l'objet sera d'assurer une meilleure coordination de l'action des professionnels membres, concourir à la structuration des parcours de santé et participer à la réalisation des objectifs du projet régional de santé ; définir le territoire sur lequel les professionnels souhaitent développer l'exercice coordonné au sein de cette communauté professionnelle de santé ; le secteur géographique pressenti couvre le territoire de la ville de Nice rattaché au code postal 06300, ainsi que la commune limitrophe de Saint-André-de-la-Roche ; élaborer le projet de santé de la future communauté professionnelle territoriale de santé ; définir la gouvernance et les règles de fonctionnement de la future communauté professionnelle territoriale de santé ; pourvoir au financement et à l'ingénierie du projet de la communauté professionnelle territoriale de santé ; adopter les statuts de la future CPTS et réaliser l'ensemble des démarches nécessaires à son enregistrement ; la CPTS pourra se constituer soit par l'adoption des statuts d'une nouvelle association, soit par la transformation de la présente association ; et, plus généralement, réaliser toutes opérations, de quelque nature quelles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement ; l'association garantit la liberté de choix des patients et l'indépendance des professionnels de santé ; elle s'interdit conformément aux règles légales et déontologiques, toutes discrimination des patients pour quelque motif que ce soit ainsi que toute forme de compérage ; l'association se proclame apolitique et asyndicale, mais elle se réserve le droit de mener une réflexion sur la politique de santé

Commune

Nice (06300)

Domaine

  • santé

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W062016834

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 062P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.