ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE LA COMMUNE DE RIGAUD (ADCCR)

Active Rigaud 2019-10-16
M

Mission

a pour objet la mise en œuvre des moyens destinés à pourvoir au contrôle de l'emploi des fonds publics, à la régularité du vote du budget, au respect des mesures votées, au recouvrement de l'impôt de toute nature, à l'engagement des dépenses de toute nature, l'association œuvrera également pour la protection de la préservation des terrains agricoles et ce dans le respect des dispositions édictées par la loi dite montagne du 29 décembre 2016 ayant complété la règlementation existante ; il est précisé que l'association n'exercera aucune activité économique

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Alpes d'Azur
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Commune & Contact

Commune

Rigaud (06260)

Associations de Rigaud

Contact

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Identifiants

RNA
W062016021
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 062P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr