ASSOCIATION POUR LES VICTIMES PÉNALES, CIVILES ET PRUDHOMMALES

Activité

Projet porté

a pour objet de défendre les droits et intérêts de toutes les victimes ayant subis des "autorités d'un état français ou étranger" des préjudices financiers et moraux (judiciaires, exécutifs, législatifs) du fait de dysfonctionnements graves et répétés de fonctionnaires de l'état qui ont pour conséquences de porter également atteinte à leur probité par des manoeuvres frauduleuses telles que : diffamation ; dénonciation calomnieuse ; faux et usage de faux ; dissimulation de preuves ; discrimination ; dénis de justice ; abus de pouvoirs ; non-respect des conventions collectives ;non respect de la convention européenne des droits de l'homme notamment de son article 6 "droit à un procès équitable" et des prérogatives qui en découlent ; et tout autre violation des droits fondamentaux au regard du droit international en vigueur ; qu'il s'ensuit que l'association a pour objet également de défendre les droits et les intérêts de toutes les victimes ayant subis de magistrats ou policiers de nationalité Française qui ont ou sont détaches eu Principauté de Monaco, ayant commis les griefs ci-dessus ; qu'à cet effet, au regard du droit, les états Français et Monégasque sont responsables des manquements de leurs fonctionnaires ; qu'en outre, L'objet ·énuméré ci-dessus est simplement indicatif et non limitatif ; il pourra évoluer au regard de la vie de l'Association des victimes

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense de droits fondamentaux, activités civiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 11/07/2019 - Création de l'association
• 20/07/2019 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 16/09/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 16/03/2020 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W062015543

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 062P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun