Mission
a pour objet l'entretien ou la gestion d'ouvrages, la réalisation de travaux ou les actions d'intérêt commun en vue : - de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ; - de préserver, de restaurer ou d'exploiter des ressources naturelles ; - d'aménager ou d'entretenir des cours d'eau, lacs ou plans d'eau, voies et réseaux divers ; - de mettre en valeur des propriétés ; Les droits et obligations de l'association sont liés aux immeubles compris dans le périmètre syndical ; toute personne qui possède ou achète un immeuble inclus dans le périmètre syndical est automatiquement membre de l'association jusqu'à sa dissolution
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Riviera Française
Commune & Contact
Commune
Sospel (06380)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 062P
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr