ASSOCIATION DE DÉFENSE DES CONTRIBUABLES DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

a pour but l'information et la défense, notamment en justice, des contribuables des Alpes-Maritimes et plus particulièrement ceux assujettis aux impôts, taxes, droits et contributions de toutes natures sur le territoire de la métropole de Nice Côte d'Azur ; elle œuvre pour la maitrise de la dépense publique dans le cadre de l'intérêt général ; à cette fin, elle engage librement toutes missions relevant de son objet et notamment : élaboration d'actions de communication (études publications, conférences, colloques, etc ) sur tous les thèmes en relation avec la fiscalité, la gestion et l'évolution de la dépense publique locale ; sensibilisation des élus et gestionnaires de fonds publics à une gestion efficiente, économe, transparente, rigoureuse et prudente de leurs dépenses ; étude du budget et des comptes des personnes morales dans le cadre de missions de surveillance et de contrôle de la dépense publique locale, à savoir toutes les collectivités territoriales et les établissements publics dont la gestion et les décisions peuvent avoir une incidence sur la fiscalité locale des résidents du département des Alpes-Maritimes et de la métropole Nice Côte d'Azur ; actions amiables ou contentieuses devant les tribunaux compétents contre les personnes morales lorsque les intérêts des contribuables des Alpes-Maritimes paraissent lésés

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• défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Nice Côte d'Azur

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr