ASSOCIATION DE DÉFENSE DES CONTRIBUABLES DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

Activité

Projet porté

a pour but l'information et la défense, notamment en justice, des contribuables des Alpes-Maritimes et plus particulièrement ceux assujettis aux impôts, taxes, droits et contributions de toutes natures sur le territoire de la métropole de Nice Côte d'Azur ; elle œuvre pour la maitrise de la dépense publique dans le cadre de l'intérêt général ; à cette fin, elle engage librement toutes missions relevant de son objet et notamment : élaboration d'actions de communication (études publications, conférences, colloques, etc ) sur tous les thèmes en relation avec la fiscalité, la gestion et l'évolution de la dépense publique locale ; sensibilisation des élus et gestionnaires de fonds publics à une gestion efficiente, économe, transparente, rigoureuse et prudente de leurs dépenses ; étude du budget et des comptes des personnes morales dans le cadre de missions de surveillance et de contrôle de la dépense publique locale, à savoir toutes les collectivités territoriales et les établissements publics dont la gestion et les décisions peuvent avoir une incidence sur la fiscalité locale des résidents du département des Alpes-Maritimes et de la métropole Nice Côte d'Azur ; actions amiables ou contentieuses devant les tribunaux compétents contre les personnes morales lorsque les intérêts des contribuables des Alpes-Maritimes paraissent lésés

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense de droits fondamentaux, activités civiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 12/11/2018 - Création de l'association
• 12/11/2018 - Dernière déclaration en date de l'association
• 17/11/2018 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 21/11/2018 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W062014975

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 062P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun