Mission
maintenir le règlement d'urbanisme propre au lotissement Cimiez Park dressé par Maître Larboullet notaire à Nice le 25 avril 1925, approuvé le 17 juin 1925 et maintenu en 1988 suite aux demandes des colotis formulées conformément au code de l'urbanisme ; défendre la qualité du cadre de vie du quartier Scuderi, Sperling et Jean de la Fontaine, en intervenant auprès des autorités compétentes pour provoquer, ou suggérer les mesures susceptibles d'assurer, dans ce quartier la propreté, la salubrité, la sécurité, le bon ordre et le bien être des résidents, ainsi que la sauvegarde et l'amélioration de l'environnement, du cadre de vie et de la nature
Domaines
- logement 👉 Nice Côte d'Azur
Commune & Contact
Commune
Nice (06100)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 062P
Activité
logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr