Mission
Cette association est dissoute depuis le 2021-10-29.
les Dissidents est un mouvement politique qui concourt à l'expression du suffrage dans le cadre des institutions de la République et du pluralisme démocratique ; Attachés à l'égalité devant la loi de tous les citoyens, à la liberté d'expression et d'opinion, Les Dissidents défendent la démocratie directe ; Sur le fondement de l'article 4 de la Constitution française, le mouvement Les Dissidents se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et constitue un parti politique dans le but de satisfaire les obligations fixées par les articles L ; 52-8 et suivants du code électoral ; Les recettes des Dissidents sont composées de toutes les ressources autorisées par la loi, dans le cadre de la législation sur le financement de la vie politique ; L'association sera déclarée publique conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901 ; Elle disposera donc de la personnalité morale ; Le mouvement Les Dissidents se dote de tous les moyens d'actions nécessaires dans le respect des lois et règlements en vigueur pour satisfaire les objectifs énoncés ;
Domaines
- activités politiques 👉 Nice Côte d'Azur
Commune & Contact
Commune
Nice (06000)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 062P
Activité
activités politiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.