Mission
a pour objet l'aide concrète aux personnes en état d'ignorance ou de faiblesse (tel que défini par le code pénal, art 223-15-2) sans aucune discrimination (elle aussi définie par le code pénal, art 225-1), dans le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, à travers des activités économiques sans aucun but lucratif
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Nice Côte d'Azur
Commune & Contact
Commune
Nice (06000)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 062P
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr