LES RIVERAINS DU SENTIER DU MOULIN

Activité

Projet porté

oeuvrer pour le maintien de l'habitat pavillonnaire du quartier, agir pour la défense des habitants et riverains du Sentier du Moulin à Menton, agir pour le maintien, la promotion de la qualité de vie des habitants et riverains du Sentier du Moulin, agir pour la défense de leurs intérêts et de leur environnement, s'organiser pour être de véritables acteurs de la procédure judiciaire, mettre en commun les compétences et les moyens a minima des habitants de la zone concernée par ce projet de PLU dans lequel le Sentier du Moulin a été classé en zone SMS n°11 pour leur permettre de mieux défendre leurs droits, cela afin d'assurer et de coordonner la défense juridique des habitants et des riverains actuels, anciens et futurs, engager tout recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives à cette procédure de droit de préemption urbain et à ce projet de constructions dans le cadre du projet de SMS N°11 ; ainsi, l'association peut agir devant les juridictions administratives, et devant les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres, et les intérêts collectifs de ses membres et de l'environnement

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• logement - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 07/02/2017 - Création de l'association
• 07/02/2017 - Dernière déclaration en date de l'association
• 18/02/2017 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 20/02/2017 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W062010537

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 062P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun