DROIT AUX DROITS

Dissoute Moulinet 2016-09-22
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2025-07-28.

a pour objet : aide administrative et juridique pour particuliers à revenus très faibles ou inexistants et conseils en psnc

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Moulinet (06380)

Associations de Moulinet

Siège INSEE

2 BOULEVARD BORRIGLIONE, 06380 MOULINET

Contact

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Identifiants

RNA
W062010165
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
830257556
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Dissolution 2025-08-01
Télécharger l'annonce Lien permanent
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 062P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.