ASSOCIATION DES PETITS ET MOYENS ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX DU DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Activité

Projet porté

coordonner, appuyer, harmoniser, comparer l'action et les projets des établissements adhérents, dans tous les domaines de leur spécialité ; assurer la représentation des établissements adhérents auprès des autorités constituées de l'Etat, de la région, du département et des communes ainsi qu'auprès des divers organismes, comités, associations ayant un rôle dans le domaine sanitaire ou social, le cas échéant, l'association demande à y être représentée ; apporter son concours aux dites autorités et constituées en vue de participer à la définition et à l'application concrète d'une bonne politique sanitaire et sociale ; mener des études, recherches et publications communes ; l'association ne fait concurrence à aucune autre association ou regroupement existant ou à créer, par conséquent, les adhérents sont entièrement libres de leur appartenance à d'autres instances de regroupement ; l'association s'interdit rigoureusement toute consigne expresse ou tacite sur ce point

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• cliniques, centres médicaux, hôpitaux, sanatoriums, établissements de rééducation, maisons de convalescence - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 09/05/1986 - Création de l'association
• 18/06/1986 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 07/05/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 07/05/2019 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W062008906

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0062012617

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 062P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun