SOSPEL LA CONDAMINE

Activité

Projet porté

défendre l'environnement et assurer le développement durable du quartier de la Condamine, assurer notamment par le biais d'actions en justice, le respect de la règlementation d'urbanisme dans le quartier de la Condamine, et de manière générale sur le territoire communal de Sospel ; recenser tous les problèmes communs aux propriétaires et résidents du quartier de la Condamine ; réfléchir à l'organisation et à la création d'une structure de type association foncier libre pour gérer les parties communément utilisées par les résidents ; afin d'assurer la réalisation de ses objectifs, l'association agit en usant de tous les moyens d'actions utiles et nécessaires à la réussite de son action ; elle peut ainsi représenter les adhérents auprès de la mairie ou d'autres instances dans le cadre de l'objet de l'association ; elle peut également ester en justice dans le cadre de l'objet de l'association

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 20/02/2015 - Création de l'association
• 28/02/2015 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 12/03/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 12/03/2019 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W062008763

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 062P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.