COMITÉ DE DÉFENSE TRAMWAY POUR LES COMMERÇANTS, LES ACTIFS ET LES COPROPRIÉTAIRES DES RUES SÉGURANE-PLACE GARIBALDI ET PORT DE NICE

Activité

Mission

organiser et favoriser les contacts en amont avec les élus et agents d'autorité de la métropole et de la ville de Nice à propos des nuisances et préjudices liés à la durée des travaux de la ligne 2 du tramway et de l'exécution du tunnel sur la rue Ségurane ; assister les riverains et commerçants dans leurs démarches d'aménagement des travaux afin de réduire les préjudices anormaux ; les assister pour obtenir réparation des préjudices et pour les contacts utiles pour faire valoir leur demande d'aménagement de leurs charges sociales et fiscales ; mise en oeuvre de toute action d'animation du quartier pendant les travaux publics

Commune

Nice (06300)

Domaine

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W062008376

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 062P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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