Mission
amélioration constante de la prise en charge, en matière de transport, des personnes à mobilité réduite dans le cadre des transports réguliers et ponctuels ; permettre aux différents acteurs que sont les personnes à mobilité réduite usagers des transports, leurs familles, les associations, les donneurs d'ordre (AOM) tels que les centres d'accueil spécialisés / départements/ régions, les syndicats, les entreprise de transports, les conducteurs-accompagnateurs, les instances de labélisation et/ou certification de construire ensemble la mobilité inclusive de demain ; créer des comités de réflexion pour accompagner les politiques publiques dans l'encadrement juridique et conventionnel ; créer des comités d'action pour faire appliquer les lois existantes et mener les actions juridiques nécessaires lorsque ces lois ne sont pas respectées ; défendre l'accès à la mobilité pour tous, quel que soit son âge et son handicap ; favoriser une démarche RSE, c'est-à-dire dans le respect de l'environnement, des salariés et de leurs conditions de travail ; défense de l'application des lois sur l'accessibilité des lieux publics aux PMR
Domaines
- établissements, services pour personnes handicapées (y c C.A.T)
Commune & Contact
Commune
Paris 2e (75002)Siège INSEE
9 RUE DES COLONNES, 75002 PARISContact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
établissements, services pour personnes handicapées (y c C.A.T)
NAF : Transports de voyageurs par taxis
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr