ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES AU QUARTIER SAINTE ANNE - LA CONDAMINE A SOSPEL, LIES PAR LES CONVENTIONS DE SERVITUDES DE PASSAGE DES 6 MARS 1974 ET 17 AVRIL 1980

Activité

Projet porté

agir pour le bon entretien du chemin de desserte en bordure du chemin rural de la Condamine, objet des conventions de servitudes de passage du 6 mars 1974 et du 17 avril 1980, au quartier Sainte Anne à Sospel ; oeuvrer pour le maintien de l'habitat pavillonnaire du quartier ; agir pour le maintien, la promotion de la qualité de vie et la convivialité du quartier, agir pour la défense des intérêts des propriétaires et de leur environnement ; engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives aux expropriations et aux nouveaux aménagements et constructions ; ainsi, l'association peut agir devant les juridictions administratives et devant les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres et les intérêts collectifs ou particuliers de ses membres

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense et amélioration du cadre de vie - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 26/03/2014 - Création de l'association
• 05/04/2014 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 27/03/2015 - Dernière déclaration en date de l'association
• 26/09/2015 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W062007888

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 062P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.