Mission
rassembler tous les résidents comoriens en France afin d'établir entre eux des relations de fraternité et de solidarité ; participer, en collaboration avec la radio télévision comorienne (ORTC) au développement de nos échanges culturels et éducatifs entre les Comores et la France, ainsi que dans d'autres régions françaises ; créer et gérer une chaîne de télévision libre et indépendante, non commerciale et citoyenne, sur l'agglomération niçoise et d'autres régions françaises, produire et diffuser, par tous moyens disponibles, des programmes audiovisuels ; créer les conditions pratiques d'exercice de la liberté d'expression, notamment audiovisuelle, à laquelle a droit chaque citoyen, en vertu des principes de la déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée par l'ONU à Paris le 10 décembre 1948 ; satisfaire à la loi française qui stipule notamment en l'article 1er relatif à la communication audiovisuelle : la communication audiovisuelle est libre
Domaines
- audiovisuel 👉 Nice Côte d'Azur
Commune & Contact
Commune
Nice (06000)Siège INSEE
376 BOULEVARD DE LA MADELEINE, 06000 NICEContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
- - Dernier évènement INSEE
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 062P
Activité
audiovisuel
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr