UNION DES COMPAGNIES D'EXPERTS DE JUSTICE DES ALPES MARITIMES ET DU SUD-EST (UCEJAM)

Active Nice 1995-01-20
M

Mission

étude de toutes questions et diffusion de toutes informations relatives à l'expertise et aux experts judiciaires ; favoriser et maintenir la poursuite de toutes relations avec les magistrats, les autorités et intervenants judiciaires ; représentation et défense de ses membres ; formation aux pratiques judiciaires et techniques des experts judiciaires inscrits ou en demande d'inscription près une Cour ; accompagnement des personnes physiques sollicitant leur inscription sur une liste de Cour d'appel et acceptant de bénéficier des conseils de l'association ; étant précisé que l'association offre sa compétence dans la limite de ses moyens et sans aucune obligation de résultat notamment sur la perspective d'inscription effective sur une liste de Cour d'appel ou d'attribution de mission d'expertise juridictionnelle ; dans cet objectif il est créé deux groupes d'usagers de l'association, le groupe des postulants et le groupe des émérites, pour lesquels les modalités d'adhésion et de fonctionnement sont définies dans le règlement intérieur ; et, d'une manière générale, toutes actions propres à promouvoir l'image de l'expertise judiciaire et à en faciliter l'exercice dans l'intérêt de ses membres

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Nice (06200)

Associations de Nice

Siège INSEE

34 AVENUE HENRI MATISSE, 06200 NICE

Contact

#

Identifiants

RNA
W062007607
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
500043088
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0062018431
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 062P

Activité

justice

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr