ID.CARTES

assistance, bienfaisance, recherche médicale ou scientifique (article 6 de la loi du 1er juillet 1901) ; assurer la maîtrise d'ouvrage d'un projet de plateforme d'informations sur les services, équipements et activités ouvertes au public à but non lucratif ; pilotage d'études de faisabilité et de conception d'un prototype de cartographie en ligne, projet inspiré de Campus Mutual développé par Roshanak Naderi e Manon Richerme au state de concept pour un concours d'appel à idées Green Tic Campus (Fondaterra et SDFR) a fait l'objet d'un pilotage et d'investissements financiers de Manon Richerme qui a déposé le nom de domaine du projet sous le titre de ID. CARTES.FR et s'en réserve la propriété intellectuelle ; cette association vise à donner une identité morale et à assurer le suivi du développement de ce prototype en valorisant l'inventivité des étudiants ; Manon Richerme signataire des présents statuts autorise l'utilisation des études qu'elle apporte en ressources de l'association dans la limite de la vocation non lucrative ci-dessus ; actuellement associé au site du campus Descartes de Marne la Vallée, la produit pourra être éventuellement développé dans d'autres campus étudiants, avec l'accord de la direction collégiale de l'association ; un accompagnement pourra faire l'objet d'une convention d'assistance avec les personnes physiques ou morales représentant le demandant

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr