ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU DROIT ANIMALIER

Activité

Projet porté

entreprendre toute action de nature à défendre et protéger les animaux, améliorer leur sort, obtenir réparation ou médiatiser la condition animale ; organiser ou aider à l'organisation de colloques pour la promotion du droit animalier en France et dans le monde ; participer à tous projets pour améliorer la condition animalière en élevant notre humanité ; sensibiliser un public sur le nécessité de perfectionner le cadre juridique existant, concernant les animaux sauvages, liminaires, d'élevage ou domestiques ; animer la vie culturelle des collectivités territoriales et organismes désireux d'accueillir et de favoriser des manifestations en faveur de l'amélioration des relations entre humains et non-humains ; ester en justice et se constituer partie civile pour défendre ce but, par son président, après délibération et vote à la majorité de 51% des présents et représentés de l'assemblée générale qui l'y autorise et en vertu de l'article 2-13 du CPP ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Nice (06300)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Dernière annonce parue au JOAFE : JOAFE_PDF_Unitaire_20250004_00122.pdf

Dernière annonce récente au JOAFE

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

Lieu de declaration :

L'annonce :

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W062007193

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 062P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.