ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU DROIT ANIMALIER
Activité
Mission
entreprendre toute action de nature à défendre et protéger les animaux, améliorer leur sort, obtenir réparation ou médiatiser la condition animale ; organiser ou aider à l'organisation de colloques pour la promotion du droit animalier en France et dans le monde ; participer à tous projets pour améliorer la condition animalière en élevant notre humanité ; sensibiliser un public sur le nécessité de perfectionner le cadre juridique existant, concernant les animaux sauvages, liminaires, d'élevage ou domestiques ; animer la vie culturelle des collectivités territoriales et organismes désireux d'accueillir et de favoriser des manifestations en faveur de l'amélioration des relations entre humains et non-humains ; ester en justice et se constituer partie civile pour défendre ce but, par son président, après délibération et vote à la majorité de 51% des présents et représentés de l'assemblée générale qui l'y autorise et en vertu de l'article 2-13 du CPP ;
Commune
Nice (06300)
Domaine
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Contact
Pour contacter l'association, vous pouvez :
La mairie locale peut avoir des informations :
Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : entreprendre toute action de nature à défendre et protéger les animaux, améliorer leur sort, obtenir réparation ou médiatiser la condition animale ; organiser ou aider à l'organisation de colloques pour la promotion du droit animalier en France et dans le monde ; participer à tous projets pour améliorer la condition animalière en élevant notre humanité ; sensibiliser un public sur le nécessité de perfectionner le cadre juridique existant, concernant les animaux sauvages, liminaires, d'élevage ou domestiques ; animer la vie culturelle des collectivités territoriales et organismes désireux d'accueillir et de favoriser des manifestations en faveur de l'amélioration des relations entre humains et non-humains ; ester en justice et se constituer partie civile pour défendre ce but, par son président, après délibération et vote à la majorité de 51% des présents et représentés de l'assemblée générale qui l'y autorise et en vertu de l'article 2-13 du CPP ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 06
Préfecture : Alpes-Maritimes
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500040122
Numéro de l'annonce : 122
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W062007193
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 062P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
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