ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU DROIT ANIMALIER

Active Nice 2013-08-06
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Mission

entreprendre toute action de nature à défendre et protéger les animaux, améliorer leur sort, obtenir réparation ou médiatiser la condition animale ; organiser ou aider à l'organisation de colloques pour la promotion du droit animalier en France et dans le monde ; participer à tous projets pour améliorer la condition animalière en élevant notre humanité ; sensibiliser un public sur le nécessité de perfectionner le cadre juridique existant, concernant les animaux sauvages, liminaires, d'élevage ou domestiques ; animer la vie culturelle des collectivités territoriales et organismes désireux d'accueillir et de favoriser des manifestations en faveur de l'amélioration des relations entre humains et non-humains ; ester en justice et se constituer partie civile pour défendre ce but, par son président, après délibération et vote à la majorité de 51% des présents et représentés de l'assemblée générale qui l'y autorise et en vertu de l'article 2-13 du CPP ;

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Nice (06300)

Associations de Nice

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Identifiants

RNA
W062007193
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 062P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr