Mission
reconnaissance officielle des paranges, un parange est un parent qui a perdu un bébé dans sa première année de vie, in utéro à partir de la viabilité du foetus (5ème mois de grossesse) ; travailler sur un projet de loi sur la reconnaissance des paranges, prise en charge des frais consécutifs à la perte d'un enfant ; organisation de manifestations autour des paranges
Domaines
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Nice Côte d'Azur
Commune & Contact
Commune
Nice (06300)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 062P
Activité
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr