Mission
défense des droits et des intérêts des sociétaires concernés par les projets d'aménagement du quartier, ainsi que la défense de l'environnement et du cadre de vie de ce quartier, en prenant toutes les mesures indispensables, pour qu'un aménagement ne se développe pas de façon anarchique, en se réservant pour atteindre ces objectifs, le droit d'intervenir au niveau du contentieux sur les outils de la planification urbaine (P.L.U. - ECO VALLEE, etc), sur les autorisations individuelles de construire (permis de construire, permis de démolir, déclaration de travaux) ainsi que sur toutes autres techniques d'aménagement urbanistique
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Nice Côte d'Azur
Commune & Contact
Commune
Nice (06200)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 062P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr